Conditions générales
Dernièremise à jour : [à compléter]1. ObjetLesprésentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objetde définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de laplateforme Shifti, accessible via le site web et l’application mobile.Shifti estune plateforme de mise en relation entre : des entreprises / particuliers (ci-après « Clients ») et des talents indépendants (ci-après « Talents »)pour laréalisation de missions ponctuelles, partout au Maroc.2. Rôlede ShiftiShifti agitexclusivement en tant que intermédiaire technique de mise en relation.Shifti : n’est ni employeur, ni recruteur n’est ni partie au contrat conclu entre le Client et le Talent ne fournit aucune prestation de service opérationnelleTouterelation contractuelle, financière ou professionnelle est conclue directemententre le Client et le Talent.3. Accèsà la plateformeL’accès à laplateforme est réservé : aux personnes majeures disposant de la capacité juridique ayant créé un compte personnelL’inscriptionest gratuite, sous réserve de validation des informations fournies.Shifti seréserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas : d’informations fausses ou trompeuses de comportement abusif de non-respect des présentes CGU4.Comptes utilisateursChaqueutilisateur s’engage à : fournir des informations exactes maintenir la confidentialité de ses identifiants ne pas créer plusieurs comptes frauduleuxL’utilisateurest seul responsable de l’utilisation de son compte.5.Fonctionnement des missions5.1Publication de missionLes Clientspeuvent publier des missions via la plateforme, selon les modalités en vigueur.Une missioncorrespond à un besoin ponctuel, limité dans le temps.5.2Système de créditsL’utilisationde certaines fonctionnalités (publication, réception ou acceptation demissions) peut nécessiter l’utilisation de crédits Shifti. Les crédits sont achetés à l’avance Les crédits ne constituent pas une monnaie électronique Les crédits ne sont ni remboursables ni transférables, sauf mention contraireShifti seréserve le droit de modifier les règles liées aux crédits à tout moment.5.3Paiement des missionsLe paiementde la mission s’effectue directement entre le Client et le Talent, endehors de la plateforme.Shiftin’intervient pas dans : la fixation du prix le paiement la facturation les litiges financiers6.Responsabilités6.1Responsabilité de ShiftiShifti nepeut être tenu responsable : de l’exécution ou non d’une mission du comportement d’un utilisateur d’un litige entre Client et Talent d’un accident, dommage ou perte survenus pendant une missionShifti meten œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de laplateforme, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions.6.2Responsabilité des utilisateursChaqueutilisateur est seul responsable : de ses actes du respect de la loi de ses obligations fiscales, sociales et légalesLes Talentsdéclarent exercer leur activité en toute légalité et assumer leurs obligationsadministratives.7.Vérification des profilsShifti peutproposer des mécanismes de vérification (documents, informations, évaluations).Cesvérifications : n’ont aucune valeur de garantie ne constituent pas une certification officielle n’engagent pas la responsabilité de Shifti8.Annulation et non-présentationEn casd’annulation de mission ou de non-présentation : la responsabilité incombe exclusivement à l’utilisateur concerné Shifti peut appliquer des restrictions ou sanctions internes (suspension, limitation du compte, perte de crédits)9.Utilisation abusive et contournementIl eststrictement interdit : de contourner la plateforme pour éviter l’utilisation des crédits d’utiliser Shifti à des fins frauduleuses de nuire à l’image ou au bon fonctionnement de la plateformeTout abuspourra entraîner : la suspension ou suppression du compte la perte des crédits des poursuites si nécessaire10.Données personnellesShifticollecte et traite certaines données personnelles conformément à sa Politiquede confidentialité.Lesutilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression deleurs données.11.Propriété intellectuelleL’ensembledes éléments de la plateforme (logo, marque, contenus, design, textes) estprotégé par les droits de propriété intellectuelle.Toutereproduction ou utilisation non autorisée est interdite.12.Modification des CGUShifti seréserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.Lesutilisateurs seront informés de toute mise à jour importante.L’utilisationcontinue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.13. Droitapplicable et juridictionLesprésentes CGU sont régies par le droit marocain.En cas delitige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.14.ContactPour toutequestion relative aux présentes CGU :📧 contact@shifti.ma
